Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site internet AVERA.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
AVERA propose à la vente des vêtements et articles de mode présentés sur le site.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies et visuels présents sur le site sont présentés à titre illustratif. AVERA s’efforce de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
AVERA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations renseignées.
La validation de la commande implique l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande pourra être annulée.
Article 6 — Livraison
AVERA livre actuellement uniquement en France métropolitaine.
Les frais et délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et les conditions de préparation de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer AVERA de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge volontaire par AVERA.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 8 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exception ne s’applique que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.
Article 9 — Retours et remboursements
Toute demande concernant un retour ou un remboursement peut être adressée à :
contactpro.avera@gmail.com
Le client doit préciser le numéro de commande concerné ainsi que le motif de sa demande lorsque cela est nécessaire au traitement de celle-ci.
Les remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus par AVERA bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la législation française en vigueur.
Article 11 — Responsabilité
AVERA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme du produit par le client.
AVERA reste responsable des obligations qui lui incombent légalement en qualité de vendeur.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site AVERA, notamment les logos, photographies, textes, designs, créations graphiques et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’AVERA.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 14 — Réclamations et médiation
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter AVERA en priorité afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : contactpro.avera@gmail.com
Le consommateur peut également avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation :
Article 15 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Article 16 — Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant de procéder au paiement.